Développement du parc immobilier privé à vocation sociale et solidaire

France Provence-Alpes-Côte d'Azur

Le projet en bref

Extension aux zones rurales de l’activité à vocation sociale et solidaire d’une agence immobilière, afin de permettre à des populations à moyens limités d’accéder à la propriété et d’être accompagnées dans la rénovation et l’aménagement écologique de leur logement.

Objectifs

Lutter contre la désertification des villages en favorisant l’accès au logement des foyers modestes.

Contexte (problématiques de territoire, public cible)

Capter, en zone très rurale (villages), des logements privés inusités, avec ou sans travaux à prévoir, afin de les remettre sur le marché social et solidaire.
Territoire d’implantation : Partie bas-alpine du territoire LEADER du Groupe d’Action Locale Haute Provence Luberon

Actions menées

L’agence Logiah souhaite étendre son activité d’agence immobilière à vocation sociale et proposer ses services d’accompagnement des propriétaires pour la réalisation de travaux d’amélioration de la performance énergétique conforme aux prescriptions de l’Anah.

Titulaire de la carte d’agent immobilier, elle assure déjà ce service mais de manière limitée et uniquement en zone urbaine. Cette activité est donc marginale pour elle, et ne lui permet pas de capter de nouveaux logements, de proposer de services parallèles et encore moins de l’étendre géographiquement en zone rurale.

Les coûts de captation de nouveaux logements sont donc prohibitifs et la conduisent à refuser de nouvelles captations de logements du parc privé à loyer conventionné en dehors de ces deux zones.

Cette situation est pénalisante au regard des politiques publiques qui, depuis dix ans environ, agissent en faveur du conventionnement de logements du parc privé avec ou sans travaux avec un stimulus fiscal pour des propriétaires acceptant de confier la gestion locative de leur bien à une association agréée.

De fait, l’atteinte des objectifs de transition écologique dans ces zones rurales ou péri-rurales sont également freinées par l’impossibilité pour ces propriétaires de bénéficier des conseils et avantages d’un conventionnement avec travaux.

A ce titre, le conventionnement avec travaux est à même de favoriser non seulement la transition écologique mais également une activité pour des artisans locaux (plomberie, plaquiste, toiture, chauffagiste, maçons). Le conventionnement privé est également une solution en zone rurale compte tenu des difficultés des bailleurs sociaux et de leur réticence à promouvoir des opérations nouvelles en zone rurale et de petite taille. Le nombre important de logements vacants dans le département (14 000) montre qu’une solution pourrait être de favoriser la remise sur le marché de ces logements à la faveur de mécanismes susceptibles de rassurer les propriétaires.
Coût global (en Euros) :  €

Autre information

Année de lancement :

Points de vigilance, écueils à éviter, facteurs de réussite

• Les « plus » : accompagner les familles modestes dans leur projet d’installation en milieu rural
• Les points de vigilance : Le projet étant au stade primitif de sa mise en œuvre, il n’est pas encore possible d’en faire une évaluation précise
• Ce que nous conservons (en termes de démarche, outils ou leviers) : Accompagnement par le Groupe d’Action Locale Haute Provence Luberon

Structure

Logiah 04 (Association (loi 1901) )
Montée des Adrechs
04100 Manosque
fberthod@logiah.com
Contact : Frank BERTHOD / fberthod@logiah.com
http://logiah.com/

Projet inscrit dans la démarche LEADER

Accompagné par le GAL Haute Provence – Luberon (https://www.leader-hauteprovenceluberon.com/home.html)