Services à la population : définitions et enjeux

On entend services à la population l’ensemble des services, marchands et non marchands, considérés comme une nécessité par et pour les habitants, indispensables à la vie des territoires. Cela inclut donc les services fournis par l’Etat, les Collectivités territoriales, mais aussi ceux portés par des acteurs privés ou associatifs.

Distinguer le service public des services au public

Au niveau européen : la Commission européenne parle de service d’intérêt général (SIG) plutôt que de service public (SP) considérée comme trop restrictif.

  • Service public : activité marchande et non marchande liée à une prise en charge exclusive par la collectivité. Le SP désigne donc à la fois le service et le fournisseur de ce service.
  • Service d’intérêt général : peu importe le statut du fournisseur du service, ce qui compte est la mission d’intérêt général remplie. On distingue deux types de services : les SIEG (services d’intérêt économique général) qui sont des services marchands, et les SSIG (services sociaux d’intérêt général) qui sont des services non marchands.

En France, on parle davantage de services au public. Cette notion ne se limite donc pas aux seuls services publics (Poste, école, CAF, Pôle emploi…). Elle concerne également les services de proximité qui sont utilisés au quotidien (commerces de proximité, médecins…), les services à la personne (petite enfance, personnes âgées…), les transports et certains équipements utilisés plus ponctuellement (hôpital, cinéma, gymnase, parcs…). Ceux-ci sont rendus par des opérateurs publics (collectivités, Etat, établissements ou entreprises publiques, organismes sociaux…), associatifs (maintien à domicile, clubs sportifs, associations culturelles…) ou privés marchands (médecins libéraux, commerces…).

Ces services sont regroupés en 8 grandes catégories :

Présentation réalisée par le Conseil départemental de Gironde
  1. Services publics, sociaux et solidarité (autonomie)
  2. Services à l’emploi
  3. Services à l’enfance, la jeunesse, l’éducation
  4. Services de santé
  5. Services à la culture, aux sports et aux loisirs
  6. Commerces de proximité
  7. Services de transports et de mobilité
  8. Logement et habitat

Ces services répondent aux enjeux de développement suivants :

  • Assurer les fonctions essentielles au maintien de la vie dans les communes ;
  • Répondre aux besoins des diverses populations et les accompagner tout au long de la vie ;
  • Contribuer à la solidarité et à la cohésion sociale du territoire dans un esprit d’équité d’accès ;
  • Participer à un cadre de vie attractif et de qualité, favorable au maintien et à l’installation de populations et d’activités économiques ;
  • Créer de la valeur sur le territoire.

Analyser l’organisation territoriale de l’offre de services

Une source : Banque Permanente des Équipements[1] (INSEE)

Une méthode : l’Indicateur de Présence de Services (IPS)

  • Définir un panel représentatif de services : en termes de niveau de services (proximité,  intermédiaire et centralité) et en termes de famille de services (services publics, santé, personnes âgées, petite-enfance, enfance, éducation, formation, insertion-emploi, culture, sport, loisirs, etc. )
  • Au total 40 services (13 de proximité, 11 intermédiaires, 10 de centralité et 6 métropolitains)
  • Recenser leur présence ou leur absence
  • Définir, selon un seuil de services recensés, le niveau de chaque pôle

On distingue ainsi 4 niveaux de services selon les temps d’accès considérés comme acceptables par les usagers : proximité, intermédiaire, centralité et métropolitain.


Comprendre et mesurer l’accessibilité des services

[1] Source : Base permanente des équipements (PBE), publiée chaque année par l’INSEE

La chaîne globale de l’accessibilité[1]

Si la notion d’accessibilité renvoie en priorité à l’accès physique aux équipements (temps et modes d’accès), l’accessibilité des services peut également se faire de manière dématérialisée via les outils numériques qui se développent largement. Pour autant, l’accès au numérique tant en termes d’équipements (matériel informatique, abonnement interne) et d’infrastructures (montée en débit) demeure un fort enjeu. Il s’agit donc de penser les accessibilités physique et numérique comme complémentaires et non substituables. Il est également nécessaire de prendre en compte les aspects « amont » de l’accessibilité (la visibilité du service, la prise de contact avec le service, l’adaptation des horaires et des disponibilités des services), ainsi que les aspects «aval» (accessibilité des différents publics, politique tarifaire, qualité du service rendu). Cette chaîne globale de l’accessibilité pose des enjeux différents selon les services, mais aussi selon les territoires (selon l’enclavement, l’offre de mobilité collective, le degré de mobilités des ménages…) et selon les publics concernés (indicateurs sociaux, niveaux de revenus, vieillissement, culture, etc.).


[1] Source : SDAASP de l’Ariège, des Côtes d’Armor et de la Manche (Diagnostic territorial de l’accessibilité des services publics – avril 2017)

Ci-dessus, la chaîne de l’accessibilité déclinée par l’Association pour le Développement en Réseau des Territoires et des Services (ADRETS) : information > accéder aux droits > délais d’attente > éloignement des services > accessibilité culturelle et sociale > accessibilité pratique > accessibilité physique > adaptation des horaires > accessibilité économique

Mesurer l’accessibilité des services

Une source : L’accès aux services, une question de densité des territoires, INSEE

Une méthode : la notion de panier de services permettant d’évaluer le temps d’accès routier moyen à ceux-ci (répartition des différents services selon leur fréquence d’usage et par public). Mais cette notion de panier n’a pas valeur de norme puisque chaque opérateur ou ministère dispose de sa propre norme. Comme souligné par la Cour des comptes dans son rapport de mars 2019, « une rationalisation de ces normes dans un cadre interministériel semble nécessaire ».

  • Le « panier de la vie courante ». Ce panier comprend 22 équipements ou services. Ceux-ci ont été choisis en fonction de la proximité, de la mobilité qu’ils impliquent, de l’importance qui leur est donnée au quotidien et de leur fréquence d’usage. Ils comprennent une grande partie des équipements de la gamme dite de proximité. Dans cette gamme, les services à domicile ont été écartés, ainsi que les équipements qui ne sont pas d’usage quotidien (agences immobilières…). Pour les même raisons, d’utilité et d’usage, des équipements relevant des gammes intermédiaire et supérieure ont été pris en compte : collèges, stations-services, supermarchés.
  • D’autres paniers, comme le « panier des parents », ont été élaborés pour intégrer des services plus spécialisés, utiles pour des populations particulières. Ils ont été conçus conjointement par l’Insee, l’Institut d’aménagement et d’urbanisme d’Île de France et le CGET.