Politique de confidentialité et RGPD

Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site Web est : https://accessr.eu. Le projet ACCESS’R est porté par l’association Leader France. Il a pour objet de collecter, capitaliser et diffuser des pratiques innovantes en matière d’accès des services à la population en milieu rural.

Règlement général sur la protection des donnée (RGPD)

Le RGPD, Règlement Général sur la Protection des données, est une réglementation européenne visant à renforcer la protection des données personnelles. Le règlement sera applicable le 25 mai 2018 sur tout le territoire européen. Cette réglementation s’inscrit dans une volonté communautaire d’adapter la protection des citoyens à l’ère du numérique et de la donnée de masse.

Que sont les données personnelles ?

Les données personnelles sont des données permettant d’identifier directement (nom, prénom) ou indirectement (matricule, numéro de téléphone) une personne physique.

Une adresse générique seule ne permet pas d’identifier une personne physique.

La notion de « traitement » couvre tout un ensemble d’opérations effectuées sur les données : enregistrement, conservation, modification par transmission.

A qui s’adresse cette réglementation ?

Cette réglementation s’adresse à toutes les structures, privées ou publiques.

Quelles données personnelles collectons-nous ?

Leader France respecte l’ensemble des dispositions réglementaires et législatives françaises et européennes relatives à la protection des données.

Les données collectées dans le cadre du projet ACCESS’R doivent être « adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ».

Dans ce cadre, Leader France recueille des données personnelles :

  • Les informations sur les porteurs de projets innovants en matière d’accès des services à la population en milieu rural (identité et coordonnées président.e.s et responsables, description du projet (objectifs, actions, public) et de son montage financier)
  • Dans le cadre d’organisation d’événements, Leader France collecte des données demandées dans le formulaire (noms, prénoms, e-mails, structures, téléphones)
  • Les adresses e-mails pour envoyer nos lettres d’information.

Consulter le site internet et les informations de Leader France ne requièrent aucune forme d’inscription, ce qui permet à l’utilisateur de visiter le site sans avoir à s’identifier. Les adhérents peuvent consulter le site Internet avec leurs identifiants.

Leader France s’engage à recueillir le consentement des inscrits. Les utilisateurs sont informés des finalités pour lesquelles leurs données sont collectées via des formulaires de collectes de données en ligne. Pour les campagnes de Leader France (communiqués de presse, newsletter, événements, informations, etc.), vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement à l’envoi d’e-mails à l’adresse e-mail indiquée en cliquant sur le lien « Cliquez sur ce lien pour vous désabonner », inscrit en bas de l’e-mail.

Comment utilisons-nous vos données personnelles ?

Seules les données strictement nécessaires au fonctionnement du projet ACCESS’R, piloté par Leader France, sont collectées et traitées.

Nous ne vendons, ni ne louons aucune de vos données personnelles. Nous recueillons et traitons ces données, conformément aux dispositions légales, en particulier du RGPD.

Leader France peut faire appel à des prestataires de services externes pour fournir certains services, qui effectuent certains traitements de données pour notre compte et sur nos instructions (sous-traitants). Nous sélectionnons les sous-traitants avec le plus grand soin, conformément aux lois sur la protection des données.

Quels sont vos droits concernant les données personnelles ?

Vous pouvez exercer les droits suivants attachés à vos données personnelles :

  • Droit d’accès (article 15 RGPD)
  • Droit de rectification (article 16 RGPD)
  • Droit à l’effacement (droit à l’oubli) (article 17 RGPD)
  • Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD)
  • Droit à la portabilité des données (article 20 RGPD)
  • Droit d’opposition (article 21 RGPD)

Pour exercer un de ses droits, vous pouvez écrire à contact@accessr.eu

Combien de temps sont conservées vos données à caractère personnel ?

L’article 5 précise que les données doivent être conservées « pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ». Nous conservons uniquement vos données personnelles pour la période nécessaire à l’exécution du projet .